Vos conditions de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la SARL TECHMOBILE au capital de 4000 Euros dont le siège social est situé à LEMPS, sous le numéro 503788747 ci-après dénommée "TECHMOBILE immatriculée au registre du commerce et des sociétés D’AUBENAS  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.techmobilefrance.com

I) Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société TECHMOBILE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www..techmobilefrance.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TECHMOBILE. La SARL TECHMOBILE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

II) Caractéristiques des biens proposés
- Tarifs
Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en TTC. La SARL TECHMOBILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d’emballage ni les frais d'expédition, pour autant qu’elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

- Niveaux de stocks
Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif et ne nous engage pas , ils dépendent des variations dues a la disponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs et du paiement de la part du client. Toutefois, nous vous informons que pour des raisons logistiques des écarts peuvent apparaitre. Dans ce cas de figure nous vous tiendrons informé immédiatement et nous ferrons notre possible pour vous livrer rapidement.

III) Commandes
- Acceptation Conditions Générales de Vente
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


- Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques** non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation  de 14 jours à compter de la livraison de leurs commande, pour nous retourner un article pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.
La procédure de retour est très simple : il suffit de nous contacter par email à :  techmobile@orange.fr afin que l’on vous envoi le formulaire de rétractation à nous retourner avec une copie de votre facture, à notre adresse :

SARL TECHMOBILE

3 impasses des Iles
ZA La Maladière

07300 ST JEAN DE MUZOLS ;

Les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.

En aucun cas nous n’accepterons de la marchandise expédiée contre remboursement.

Le remboursement ne pourra être effectué dans les cas suivants :

• Article monté, utilisé pour des tests ou en mauvais état
• Emballage d’origine manquant, détérioré et ou ouvert pour matériel sous blister plastique transparent
• Produit incomplet
• Si vous ne nous avez pas contacté dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Tout matériel ne satisfaisant pas à ces critères, ne sera pas repris et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera alors envoyé pour vous en informer et vous signifier que le droit de rétractation sera considéré comme nul.

Les produits endommagé ou impropres à une nouvelle commercialisation par Techmobile vous prive du droit de remboursement.

Techmobile s’engage à vous informer par tout moyen dans les meilleurs délais de son refus de procéder au remboursement.

Si un produit est détérioré ou cassé pendant le transport, le droit de rétractation ne s’applique pas.

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**Nous rappelons que certaines manipulations doivent être effectué par des professionnels et que les diagnostiques fait par téléphone avec des non professionnels restent une estimation et ne peut être garantie a 100%  

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IV) Livraisons
Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail). Le client est responsable des renseignements transmis. En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
Livraison exclusivement en France métropolitaine

VII) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.techmobilefrance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL TECHMOBILE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL TECHMOBILE Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite. Ce texte est une propriété de la SARL TECHMOBILE.

VIII) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL TECHMOBILE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL TECHMOBILE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27/04/2011 enregistrée sous le numéro 1502604.

IX) Archivage – Preuve
La SARL TECHMOBILE  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL TECHMOIBLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

X) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le seul Tribunal compétent en cas de différend est celui du Tribunal de commerce d’Aubenas.